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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04613 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04613

    TJ 77284, 24 août 2026, RG 26/04613

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8defa9195da062e0e11e40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04613

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/04613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/04613 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BFL Jugement rejetant la requête en rectification d’erreur matérielle du 27 avril 2026 relative au RG 24/2211. AFFAIRE Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d9e84f14adac9f0b2b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1