Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/04613
TJ 77284, 24 août 2026, RG 26/04613
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/04613
CA Paris, 18 août 2026, RG 26/04613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04613 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 26/04613
CA Versailles, 19 juill. 2026, RG 26/04613
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/04613 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X7VR Du 19 JUILLET 2026 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Isabell
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/04613
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 26/04613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/04613 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BFL Jugement rejetant la requête en rectification d’erreur matérielle du 27 avril 2026 relative au RG 24/2211. AFFAIRE Syndicat des copropriétaire
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ca other ca_lyon n° 26/04613
CA Lyon, 14 juin 2026, RG 26/04613
N° RG 26/04613 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q6B6 Nom du ressortissant : [S] [P] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] [P] [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 JUIN 2026 statuant en matière de Réten
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