Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/04718
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 26/04718
TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/04718 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XUB Minute : DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 26/04718
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/04718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/04718 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPXD N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 20
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