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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/04737 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/04737

    TJ 92050, 10 juin 2026, RG 26/04737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT DU 10 Juin 2026 N° RG 26/04737 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4BWB Jugement rectifiant la décision N°RG 20/01434 du 13 octobre 2025. AFFAIRE [V] [T], S.C.I. SCI LA GARENNE C/ S.D.C. [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e810b84f14adac9b17401
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04737

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/04737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04737 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DCH MINUTE: 26/979 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4908cdc6046d477afc32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1