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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/04739

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/04739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Exequatur N° RG 26/04739 N° Portalis 352J-W-B7K-DCIAM N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 1] [Localité 2] ( ALLEMAGNE ) représenté par Maître Marc JOBER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7faa5cdc6046d47af2a9c

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