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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 26/04772

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 26/04772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me PERET, Me DENEUX et Me RADUSZYNSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/04772 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3EQ N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 16 juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [P] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6df684f14adac9b0efcc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/04772

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 26/04772

    TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 26/04772 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2XX7 Minute : DESISTEMENT DU : 19 Juin 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358682cdc6046d47f91f66

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