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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04777

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 26/04777

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/04777 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONNS Le 30 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4435a9cdc6046d4762556c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04777

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/04777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Grégory ROULAND et Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Maître [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/04777 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCK N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270dd7cdc6046d47a20858

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