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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04945

    TJ 67482, 4 juill. 2026, RG 26/04945

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/04945 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONYQ Le 04 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1e6e93c619cd1f728617
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/04945

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/04945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04945 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5EAO MINUTE: 26/1028 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883e2cdc6046d47469736

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