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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/04980

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 26/04980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 2] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/04980 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5EDD MINUTE: 26/1029 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1883dfcdc6046d4746970b

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