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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 26/04996
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 26/04996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE LEVEE DE CADUCITE Rendue le 19 Juin 2026 N° RG 26/04996 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4CTE N° Minute : AFFAIRE [V] [N] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copies délivrées le : Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état
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