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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/05133 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05133

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05133 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC56S N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 24 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cfd195da062e0c38ec1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/05133

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 26/05133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/05133 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCSHS N° MINUTE : Assignation du : 08 avril 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2342cdc6046d47929e04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1