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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/05208
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/05208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/07/2026 à : Monsieur [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : 29/07/2026 à : Maitre Anne-charlotte PASSELAC Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05208 N° Portalis 352J-W-B7K-DCX3A N° MINUTE : 5/2026 ORD
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