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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/05222
TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/05222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/08/2026 à : Madame [W] [G] [K] [S] Copie exécutoire délivrée le : 26/08/2026 à : Maître Juliette BARRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05222 N° Portalis 352J-W-B7K-DCWT4 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE
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