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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/05268 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/05268

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/05268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/07/2026 à : Maitre Philippe BIARD Maitre Jean PATRIMONIO Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05268 N° Portalis 352J-W-B7K-DCXIZ N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bad80d6da0419628b9e09
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05268

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/05268

    AFFAIRE N° RG 26/05268 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FRM COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [J] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05268 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FRM MINUTE N° RG 26/05268 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5FRM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206bf5cdc6046d47fceb77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1