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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/05340
TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/05340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/05340 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI6T N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE ren
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