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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 26/05402

    TJ 75056, 23 juill. 2026, RG 26/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/07/2026 à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 23/07/2026 à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/05402 N° Portalis 352J-W-B7K-DCVJV N° MINUTE : 4/2026 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625e1a84f14adac90d01ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05402

    TJ 93008, 5 juin 2026, RG 26/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05402 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GCA MINUTE:26/1102 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23106bcdc6046d474bcb38

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