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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05405

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/05405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/05405 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GCH MINUTE: 26/1125 Nous, Kara PARAISO, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2857e1cdc6046d47bf5d69

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