Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 26/05465
TJ 83050, 18 août 2026, RG 26/05465
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/05465 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LHRI. Minute n°2026/110 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/05465
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 26/05465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [X] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/05465 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDAZ5 N° MINUTE : 1-202
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05465
TJ 93008, 7 juin 2026, RG 26/05465
AFFAIRE N° RG 26/05465 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GLW COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [T] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05465 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GLW MINUTE N° RG 26/05465 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5GLW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone
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