Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/05653
TJ 83050, 21 août 2026, RG 26/05653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : 26/05653 NOM DU PATIENT : [A] [V] N° Minute : 2026/98 Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des libertés et de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05653
TJ 93008, 11 juin 2026, RG 26/05653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/05653 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HBX MINUTE:26//1147 Nous, Marie GUIRAUD, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déci
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