Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05658
TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/05658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05658 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HEB MINUTE: 26/1169 Nous, Sibylle MOTTIEZ, vice-présidente
-
tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 26/05658
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/05658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Rose SKENADJE #P0164Me Thomas RONZEAU #P0499délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/05658 N° Portalis 352J-W-B7K-DCPDG N° MINUTE : Assignations des 10 et 15 avril 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles