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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


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  • ca other ca_lyon n° 26/05658

    CA Lyon, 18 juill. 2026, RG 26/05658

    N° RG 26/05658 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q73Z Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f143184f14adac9be1e45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05658

    TJ 93008, 12 juin 2026, RG 26/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05658 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HEB MINUTE: 26/1169 Nous, Sibylle MOTTIEZ, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4b63cdc6046d471826bd
  • tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 26/05658

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/05658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Rose SKENADJE #P0164Me Thomas RONZEAU #P0499délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/05658 N° Portalis 352J-W-B7K-DCPDG N° MINUTE : Assignations des 10 et 15 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319cbccdc6046d478817dc

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