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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/05701 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05701

    TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/05701

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05701 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73EA Copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2026 à Maître Dominique DI COSTANZO Copie aux parties délivrée le 30 juillet 2026 JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc99ad6da0419628cc6fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05701

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/05701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05701 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HLK MINUTE:26/1180 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30414ecdc6046d476a057c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1