Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05701
TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/05701
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/05701 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73EA Copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2026 à Maître Dominique DI COSTANZO Copie aux parties délivrée le 30 juillet 2026 JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 COMP
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ca other ca_lyon n° 26/05701
CA Lyon, 21 juill. 2026, RG 26/05701
N° RG 26/05701 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q757 Nom du ressortissant : [T] [I] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] [I] [R] DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21 JUILLET 2026 statuant en mat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05701
TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/05701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05701 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HLK MINUTE:26/1180 Nous, Fabienne ALLIO, juge des liberté
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