Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/05727
TJ 83050, 25 août 2026, RG 26/05727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : 26/05727 NOM DU PATIENT : [P] [I] N° Minute : 2026/101 Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Présidente, Juge des libertés et
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/05727
TJ 93008, 13 juin 2026, RG 26/05727
AFFAIRE N° RG 26/05727 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HP7 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [L] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/05727 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HP7 MINUTE N° RG 26/05727 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5HP7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'atte
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/05727
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/05727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/05727 N°Portalis 352J-W-B7K-DCVRW N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Expédition exécutoire à: -Me Kenson COLLIN Copie certifiée conforme à : -Me Kenson COLLIN délivrées le: JUGE
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