Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/05890 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/05890

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/05890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [F] Copie exécutoire délivrée à : Me NELSOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/05890 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDDWI N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 2026 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c74c195da062e09f3f8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/05890

    TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/05890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/05890 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5IC7 MINUTE: 26/1223 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d72d9cdc6046d47c2c137

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1