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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/05961

    TJ 13055, 30 juill. 2026, RG 26/05961

    AUDIENCE DU 30 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/05961 - N° Portalis DBW3-W-B7K-74E3 Copie exécutoire délivrée le 30 juillet 2026 à Maître Benjamin GERARD Copies certifiées conformes délivrées le 30 juillet 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc938d6da0419628cc351
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/05961

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/05961

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [U] [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/05961 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JH3 Minute : CADUCITÉ Du 29 Juin 2026 Société [U] HABITAT C/ Monsieur [P] [B] Madame [Y] [A] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f9ef93c619cd1f47398f

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