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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 26/06187
TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/06187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE LEVEE DE CADUCITE Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 26/06187 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4FVY N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI [L] C/ [B] [D] Copies délivrées le : Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté
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