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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 26/06187

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 26/06187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE LEVEE DE CADUCITE Rendue le 24 Juillet 2026 N° RG 26/06187 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4FVY N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI [L] C/ [B] [D] Copies délivrées le : Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff8bd6da0419628e8bbc
  • ca other ca_paris n° 26/06187

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/06187

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 26/06187 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBRE Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 mars 2026 Date de saisine : 14 avril 2026 Nature de l'affaire : demande tendant à faire cesser

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044bf2cdc6046d4792e815

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1