Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06226
TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06226
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Y] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPQ MINUTE N° RG 26/06226 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/06226
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/06226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 26/06226 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYGE N° MINUTE : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 05 Mai 2026 par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judicia
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