Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/06231
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/06231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BOHBOT rectifie le jugement du 03 octobre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/4211 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06231
TJ 93008, 27 juin 2026, RG 26/06231
COUR D’APPEL DE [Localité 1] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [W] CESEDA AFFAIRE N° RG 26/06231 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPW MINUTE N° RG 26/06231 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5JPW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Juin 2026, N
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/06231
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 26/06231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/06231 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCYHA N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me RENAUD, Me ITZKOVITCH ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 29 mai 2026
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