Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/06354
TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 26/06354
AFFAIRE : N° RG 26/06354 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J54 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 26/06354 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J54 MINUTE N° RG 26/06354 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5J54 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 26/06354
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 26/06354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexandre BERNABÉ Monsieur [H] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/06354 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDIBK Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial :26/4971 N° MINUTE : 1/2026 ORD
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