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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06416

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06416 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KHJ MINUTE:26/1345 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee2793c619cd1f711704

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