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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/06420

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 26/06420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 19ème chambre civile N° RG 26/06420 N° MINUTE : Assignations du : 16 Avril 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Myriam ABOUZID, avocat au barreau de F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6af0cdc6046d471dca74

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