Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06479
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06479 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KS2 MINUTE:26/1350 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/06479
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/06479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 26/06479 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPGW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [R] représentée par Me Emili
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles