Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 26/06479

    CA Lyon, 13 août 2026, RG 26/06479

    N° RG 26/06479 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBKJ Nom du ressortissant : [U] [D] [D] C/ PREFETE DU [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8001ff195da062e0b7cf24
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06479

    TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06479 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KS2 MINUTE:26/1350 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bedf293c619cd1f71157b
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/06479

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/06479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 26/06479 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPGW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [R] représentée par Me Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e989cdc6046d47a6358d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles