Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 26/06479
CA Lyon, 13 août 2026, RG 26/06479
N° RG 26/06479 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBKJ Nom du ressortissant : [U] [D] [D] C/ PREFETE DU [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 AOUT 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sophie CAR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/06479
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/06479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/06479 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5KS2 MINUTE:26/1350 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/06479
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/06479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 26/06479 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCPGW N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [A] [R] représentée par Me Emili
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