Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09854
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09854
… 2021 et 31 janvier 2022, est constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice et caractérise une faute grave, entraînant une perte de chance que soient établies - ou non - d'éventuelles infractions, et, le cas échéant, qu'elles …
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09855
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09855
… 2021 et 31 janvier 2022, est constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice et caractérise une faute grave, entraînant une perte de chance que soient établies - ou non - d'éventuelles infractions, et, le cas échéant, qu'elles …
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09853
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09853
… 2021 et 31 janvier 2022, est constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice et caractérise une faute grave, entraînant une perte de chance que soient établies - ou non - d'éventuelles infractions, et, le cas échéant, qu'elles …
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09856
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09856
… 2021 et 31 janvier 2022, est constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice et caractérise une faute grave, entraînant une perte de chance que soient établies - ou non - d'éventuelles infractions, et, le cas échéant, qu'elles …
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09842
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09842
… 2021 et 31 janvier 2022, est constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice et caractérise une faute grave, entraînant une perte de chance que soient établies - ou non - d'éventuelles infractions, et, le cas échéant, qu'elles …
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08085
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/08085
… En l’espèce, M. [Q] [D] [I], licencié pour faute grave le 06/12/2024, expose avoir assigné la société VALGO le 20 juin 2025 devant le conseil des prud’hommes aux fins de voir requalifier son licenciement pour faute …
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09859
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09859
… 2021 et 31 janvier 2022, est constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice et caractérise une faute grave, entraînant une perte de chance que soient établies - ou non - d'éventuelles infractions, et, le cas échéant, qu'elles …
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09847
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09847
… 2021 et 31 janvier 2022, est constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice et caractérise une faute grave, entraînant une perte de chance que soient établies - ou non - d'éventuelles infractions, et, le cas échéant, qu'elles …
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09833
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09833
… 2021 et 31 janvier 2022, est constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice et caractérise une faute grave, entraînant une perte de chance que soient établies - ou non - d'éventuelles infractions, et, le cas échéant, qu'elles …
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00202
TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00202
… à une conciliation ; RAPPELONS que les délais fixés à l’expert sont impératifs, que leur non-respect constitue une faute grave, sauf motif légitime et qu’à défaut il pourra être fait application de l’article 235 alinéa 2 du …
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15826
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 23/15826
… l’encontre de cette dernière, le conseil des prud’hommes de Créteil, aux fins de contester son licenciement pour faute grave. Le conseil des prud’hommes a convoqué les parties à l’audience devant le bureau de conciliation et d …
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00029
TJ 74010, 27 avr. 2026, RG 26/00029
… à une conciliation ; RAPPELONS que les délais fixés à l’expert sont impératifs, que leur non-respect constitue une faute grave, sauf motif légitime et qu’à défaut il pourra être fait application de l’article 235 alinéa 2 du …
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09829
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09829
… 2021 et 31 janvier 2022, est constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice et caractérise une faute grave, entraînant une perte de chance que soient établies - ou non - d'éventuelles infractions, et, le cas échéant, qu'elles …
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/01946
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 22/01946
… Sur la demande de réduction de la majoration de la rente du fait de la faute de la victime La société [7] demande à ce qu’il soit jugé que Monsieur [M] a commis une faute grave de nature à …
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00829
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/00829
… 26 avril au 10 mai 2015 puis du 26 mai au 9 juin 2015 ; elle a été licenciée pour faute grave le 30 juillet 2015 ; les mêmes griefs seront faits par l'employeur à l'égard de sa remplaçante, -elle …
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00081
TJ 26362, 25 mars 2026, RG 26/00081
… RAPPELONS que les délais fixés à l'expert sont impératifs, que leur non-respect constitue une faute grave, sauf motif légitime et qu'à défaut il pourra être fait application de l'article 235 alinéa 2 du Code de procédure …
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00043
TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00043
… En outre, si la dette locative est désormais soldée, force est de constater que le paiement n’est pas régulier et complet de sorte que cette instabilité dans le paiement du loyer constitue une faute grave du locataire au préjudice …
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09848
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09848
… 2021 et 31 janvier 2022, est constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice et caractérise une faute grave, entraînant une perte de chance que soient établies - ou non - d'éventuelles infractions, et, le cas échéant, qu'elles …
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09851
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09851
… 2021 et 31 janvier 2022, est constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice et caractérise une faute grave, entraînant une perte de chance que soient établies - ou non - d'éventuelles infractions, et, le cas échéant, qu'elles …
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/09852
TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 22/09852
… 2021 et 31 janvier 2022, est constitutive d'un dysfonctionnement du service public de la justice et caractérise une faute grave, entraînant une perte de chance que soient établies - ou non - d'éventuelles infractions, et, le cas échéant, qu'elles …
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles