Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3501 n° 2026R00054
T. com. 3501, 26 août 2026, n° 2026R00054
2026R00054 R26 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/08/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/08/2026 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui l
-
tcom 3501 n° 2026R00041
T. com. 3501, 26 août 2026, n° 2026R00041
2026R00041 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/08/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/08/2026 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui l
-
tcom 3501 n° 2025R00175
T. com. 3501, 26 août 2026, n° 2025R00175
2025R00175 R26 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 26/08/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 26/08/2026 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui l
-
tcom 3501 n° 2026R00024
T. com. 3501, 24 août 2026, n° 2026R00024
2026R00024 R26 4/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/08/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/08/2026 et signée par M. Jean-Paul EYRAUD, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la
-
tcom 3501 n° 2026P00422
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00422 / 2026J00419 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 3 août 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
-
tcom 3501 n° 2026P00433
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00433
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00433 / 2026J00417 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 7 août 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Trib
-
tcom 3501 n° 2026P00418
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00418
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00418 / 2026J00423 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
-
tcom 3501 n° 2026P00424
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00424 / 2026J00420 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 4 août 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
-
tcom 3501 n° 2026P00419
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00419
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00419 / 2026J00422 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
-
tcom 3501 n° 2026P00425
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00425 / 2026J00426 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 5 août 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribu
-
tcom 3501 n° 2026P00421
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00421 / 2026J00427 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du
-
tcom 3501 n° 2026P00415
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00415 / 2026J00428 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 17 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
-
tcom 3501 n° 2026P00413
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026P00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026P00413 / 2026J00425 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 16 juillet 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du T
-
tcom 3501 n° 2026L01022
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L01022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L01022 / 2026J00357 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 22/06/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Mme [N] [A] [Adresse 1] Enseigne :
-
tcom 3501 n° 2026L01042
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L01042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L01042 / 2026J00413 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 15/07/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS THEO MECA [Adresse 1] Vitré Acti
-
tcom 3501 n° 2026L00895
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00895
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00895 / 2026J00323 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/06/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL AZAR [Adresse 1] Enseigne : [
-
tcom 3501 n° 2026L00898
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00898 / 2026J00324 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juin 2026 ouvrant une p
-
tcom 3501 n° 2026L00896
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00896
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00896 / 2026J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 juin 2026 ouvrant une p
-
tcom 3501 n° 2026L00897
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00897
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00897 / 2026J00322 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 10/06/2026, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AMENAGEMENT EXTERIEUR [Localit
-
tcom 3501 n° 2026L00809
T. com. 3501, 19 août 2026, n° 2026L00809
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 19 août 2026 Références : 2026L00809 / 2025J00282 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 11 j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles