Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 4201 n° 2025L00240
T. com. 4201, 29 juill. 2026, n° 2025L00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 29 juillet 2026 Références : 2025L00240 / 2022J00050 Dans le cadre de la procédure de Liquidation judiciaire de la SAS [U] DEVELOPPEMENT [Adresse 1]. Activité : Entretien, réparation, construction, location de véhicules et engins de compétition. Ayant
-
tcom 4201 n° 2025L00079
T. com. 4201, 29 juill. 2026, n° 2025L00079
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 29 juillet 2026 DEMANDEUR, SELARL MJ SYNERGIE - Mandataires judiciaires en la personne de Me [B] [S] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [A] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 538422056 Représentée par Me Muriel SCARFOGLIERO avocat
-
tcom 4201 n° 2026P00089
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : 2026P00089 / 2026J00090 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1]. Activité : activités photographiques. Ayant fait l'objet d'une in
-
tcom 4201 n° 2026L00170
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00170 / Procédure n° 2025J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS AXANGAUX PROMOTION [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Marchand de
-
tcom 4201 n° 2026L00251
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00251
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00251 / Procédure n° 2026J00077 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS ELITE [Adresse 1] Activité : Création, production, commercialisation et négoce de produits tex
-
tcom 4201 n° 2026P00096
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00096 / Procédure n° 2026J00097 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LES MERVEILLES DE [U] [Adresse 1] Activité : L'exploitation de to
-
tcom 4201 n° 2026P00095
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00095 / Procédure n° 2026J00096 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [U] [M] [Adresse 1] Activité : La restauration sur place et à em
-
tcom 4201 n° 2026L00250
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00250 / Procédure n° 2026J00076 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SAS GV Invest [Adresse 1] Activité : Achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de
-
tcom 4201 n° 2026L00023
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00023
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Juillet 2026 Références : 2026L00023 / 2025J00070 Jugement prononçant l'arrêt du plan de sauvegarde de la SARL LE VIVIER [Adresse 1] - MAISON [H] [Adresse 1] Activité : Vente en gros, demi gros, détail de poissons, marée, coquillages, alimentation gé
-
tcom 4201 n° 2026L00252
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00252 / Procédure n° 2026J00070 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS AS INVEST [Adresse 1] Activité : restauration traditionnelle et rapide sous toutes ses formes, sur place ou à empo
-
tcom 4201 n° 2026P00090
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00090 / Procédure n° 2026J00091 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Mme [R] [O] [Adresse 1] Activité : Travaux de peinture et vitrerie. Aya
-
tcom 4201 n° 2026P00092
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00092 / Procédure n° 2026J00093 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS LE LINK [Adresse 1] Activité : Activité de bar, débit de boissons
-
tcom 4201 n° 2026L00254
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00254 / Procédure n° 2026J00073 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL VNT-NET [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La programmation informatique, le conseil et l'étude des systèmes info
-
tcom 4201 n° 2026P00093
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026P00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00093 / Procédure n° 2026J00094 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL AUX P'TITS OIGNONS [Adresse 1] Activité : Café, bar, restaurant.
-
tcom 4201 n° 2026L00253
T. com. 4201, 22 juill. 2026, n° 2026L00253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00253 / Procédure n° 2026J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL [U] [W] [Adresse 1] Activité : Maréchal ferrant, forge, achat et vente de tous produits ayant
-
tcom 4201 n° 2026L00243
T. com. 4201, 20 juill. 2026, n° 2026L00243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00243 / Procédure n° 2026J00037 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS ETS [S] [C] POTERIE DE MARS 205 Route de la Gonne 42750 MARS Activi
-
tcom 4201 n° 2026L00215
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00215 / Procédure n° 2024J00085 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL MEDITERRANEE [Adresse 1] Activité : Boucherie, charcuterie, traiteur, vente sur marchés, alimenta
-
tcom 4201 n° 2026L00224
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00224 / Procédure n° 2026J00010 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL INNOVATION IMMO [Adresse 1] Activité : Transactions immobilières et gestion immobilièr
-
tcom 4201 n° 2026L00220
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00220 / Procédure n° 2026J00001 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS G.S.D GROUP [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La prise de tous intérêts et participat
-
tcom 4201 n° 2026L00234
T. com. 4201, 15 juill. 2026, n° 2026L00234
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 15 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026L00234 / Procédure n° 2026J00022 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SARL K.I.M. [Adresse 1] Activité : La commercialisation, la création et la conception de to
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles