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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1344 ms · tri date
  • tcom 4302 n° 2026F00267

    T. com. 4302, 11 juin 2026, n° 2026F00267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 11/06/2026 jugement du ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : Madame [R] née [O] Audience de chambre du conseil du 04 juin 2026 à laquelle si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5cff195da062e07c5916
  • tcom 4302 n° 2026F00225

    T. com. 4302, 5 juin 2026, n° 2026F00225

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 05/06/2026 jugement du CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS SASU O BON BURGER FOOD Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c299c195da062e0632243
  • tcom 4302 n° 2026F00192

    T. com. 4302, 27 mai 2026, n° 2026F00192

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 27/05/2026 jugement du VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ70 Affaire : liquidation judiciaire directe : Madame [R] [H] [T] née [S] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a807beb195da062e0c65856
  • tcom 4302 n° 2026F00207

    T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00207

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F207 N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS CR IMMO Audience de chambre du conseil du 24 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69f320d4cdc6046d471176cc
  • tcom 4302 n° 2026F00221

    T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00221

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F221 N° Procédure : 2026RJ63 Affaire : redressement judiciaire : La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER Audience de chambre du conseil du 24 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32183cdc6046d471186bb
  • tcom 4302 n° 2026F00183

    T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00183

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ60 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL AECL METALLURGIE Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3204ecdc6046d47116ab9
  • tcom 4302 n° 2026F00202

    T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00202

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ59 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL BH CAR [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquel

    Lire la décision → Vérifier la source 69f320a2cdc6046d47117236
  • tcom 4302 n° 2026F00210

    T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ66 Affaire : liquidation judiciaire directe : La SCI CERO Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3212dcdc6046d47118014
  • tcom 4302 n° 2026F00193

    T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00193

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS Nature Immersion Auvergne Audience de chambre du conseil du 24 av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3207dcdc6046d47116ee6
  • tcom 4302 n° 2026F00209

    T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS MASCART ENERGIES VERTES Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f320ffcdc6046d47117a42
  • tcom 4302 n° 2026F00212

    T. com. 4302, 29 avr. 2026, n° 2026F00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 29/04/2026 jugement du VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Rôle : 2026F212 N° Procédure : 2026RJ65 Affaire : redressement judiciaire : La SARL BOULANGERIE [R] Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32154cdc6046d47118311
  • tcom 4302 n° 2025R00020

    T. com. 4302, 17 avr. 2026, n° 2025R00020

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/04/2026 ordonnance du DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt mars deux mille vingt-six, à laquelle siégeait Monsieur Gilles TOURNIER, faisant fonction de président du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3448bcdc6046d47aadaa5
  • tcom 4302 n° 2023J00057

    T. com. 4302, 18 mars 2026, n° 2023J00057

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 18/03/2026 jugement du DIX-HUIT [Date décès 1] DEUX MILLE VINGT-SIX Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services L'affaire a été entendue à l'audience du vingt-trois janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdcfacdc6046d47327fe3
  • tcom 4302 n° 2026F00051

    T. com. 4302, 12 mars 2026, n° 2026F00051

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 12/03/2026 jugement du DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ131 Procédure de liquidation judiciaire après RJliquidation judiciaire après RJ : La SARL [N] [V] Audience de chambre du conseil du 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f6adcdc6046d478653b6
  • tcom 4302 n° 2026F00050

    T. com. 4302, 12 mars 2026, n° 2026F00050

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 12/03/2026 jugement du DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ130 Procédure de liquidation judiciaire après RJliquidation judiciaire après RJ : Monsieur [K] [U] [O] Audience de chambre du conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f68dcdc6046d47865189
  • tcom 4302 n° 2026F00054

    T. com. 4302, 4 mars 2026, n° 2026F00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/03/2026 jugement du QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL BH ATELIER [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 27 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12107cdc6046d473f00f4
  • tcom 4302 n° 2026F00077

    T. com. 4302, 4 mars 2026, n° 2026F00077

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/03/2026 jugement du QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SAS [I] [X] Audience de chambre du conseil du 27 février 2026 à laquelle s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12176cdc6046d473f0e29
  • tcom 4302 n° 2026F00079

    T. com. 4302, 4 mars 2026, n° 2026F00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/03/2026 jugement du QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL Moment Gourmand Audience de chambre du conseil du 27 février 2026 à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1219fcdc6046d473f1152
  • tcom 4302 n° 2026F00073

    T. com. 4302, 4 mars 2026, n° 2026F00073

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 04/03/2026 jugement du QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : [Immatriculation 1] Affaire : liquidation judiciaire directe : La SARL DEPOT CREATIF Audience de chambre du conseil du 27 février 2026 à laq

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12134cdc6046d473f07b6
  • tcom 4302 n° 2025F00325

    T. com. 4302, 19 févr. 2026, n° 2025F00325

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/02/2026 jugement du DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2021RJ38 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS S.R.D.Sud Auvergne Audience de chambre du conseil du 30 janvier 2026 à laq

    Lire la décision → Vérifier la source 69b11a53cdc6046d473e6885

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1