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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1316 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2026012878

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012878

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012878 Débiteur(s): CADE ARCHITECTURE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [D] [W], gérant présent Composition du tribunal lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a924201195da062e04bce13
  • tcom 8401 n° 2026012714

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012714

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012714 Débiteur(s): CGD (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [W] [B], président présent Composition du tribunal lors des débats et

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  • tcom 8401 n° 2026012682

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012682

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012682 Débiteur(s): [Adresse 1] VOLAILLES DE PROVENCE (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Me Feyyaz GUNDES (cabinet GIUDICELLI), prése

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  • tcom 8401 n° 2026012685

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012685

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012685 Demandeur : SELARL ETUDE [O] représentée par Me [R] [Q] et Me [W] [D] [Adresse 1] Représentant : Comparant Débiteur : CEPAGES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a924192195da062e04bcc42
  • tcom 8401 n° 2026012658

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012658

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012658 Débiteur(s): [O] NATURE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [D] [P], gérant présent M. [C] [B], salarié présent Compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a924135195da062e04bcac2
  • tcom 8401 n° 2026012279

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012279

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012279 Demandeur : SELARL [U] [P] représentée par Me [P] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Présent en person

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  • tcom 8401 n° 2026012647

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012647

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012647 Débiteur(s): [Adresse 1] (EARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. [K] [Z], gérant présent Composition du tribun

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  • tcom 8401 n° 2026012282

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012282

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012282 Demandeur : SELARL [P] [E] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9240e2195da062e04bc959
  • tcom 8401 n° 2026012277

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012277

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012277 Demandeur : SELARL [M] [P] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9240c0195da062e04bc8dd
  • tcom 8401 n° 2026012278

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012278

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012278 Demandeur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1]

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  • tcom 8401 n° 2026012275

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012275

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012275 Demandeur : SELARL ETUDE [Z] représentée par Me [Q] [M] et Me [C] [R] [Adresse 1] Représentant : Comparant Débiteur : [D] [E] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a924096195da062e04bc821
  • tcom 8401 n° 2026012280

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012280

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012280 Demandeur : SELARL [R] [O] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a924075195da062e04bc7a5
  • tcom 8401 n° 2026012281

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026012281

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012281 Demandeur : SELARL ETUDE [V] représentée par Me [E] [L] et Me [F] [W] [Adresse 1] Représentant : Présent Débiteur: [B] (SARL)

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  • tcom 8401 n° 2026011911

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026011911

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011911 Demandeur : Me [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur: [L] (SAS) [Adresse 2] [Loc

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  • tcom 8401 n° 2026011910

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026011910

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011910 Demandeur : Me [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur : LA FABRIQUE DES COULEURS (S

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  • tcom 8401 n° 2026011909

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026011909

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011909 Demandeur : Me [K] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur : LE MEKONG (SARL) [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923fba195da062e04bc460
  • tcom 8401 n° 2026011403

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026011403

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011403 Débiteur : AOB AVIGNON (SARL) [Adresse 1] Représentants : Me [P] [G], présent M. [U] [N] [L], gérant présent Composition du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923f03195da062e04bc12d
  • tcom 8401 n° 2026011061

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026011061

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011061 Demandeur : Me [U] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Présent en personne Débiteur : [J] [T] [I] (SASU) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923ef2195da062e04bc0e9
  • tcom 8401 n° 2026011419

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026011419

    Tribunal des activités économiques d'[Localité 1] Au nom du peuple français Jugement de radiation du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011419 Demandeur : Rappel automatique de la procédure Défendeur : CMGL (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Non-compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923ed1195da062e04bc068
  • tcom 8401 n° 2026011402

    T. com. 8401, 5 août 2026, n° 2026011402

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011402 Débiteur : S.C.I. [Y] (SCI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud TRIBHOU, présent Composition du tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a923eca195da062e04bc034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1