Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00593
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/00593
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00593 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWG3 2ème Chambre Décision déférée: jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE À PITRE en date du 10 mai 2024 dans une instance enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00594
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/00594
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00594 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWG5 2ème Chambre Décision déférée : jugement du tribunal mixte de Commerce de POINTE À PITRE en date du 10 mai 2024, dans une instance enregist
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00615
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/00615
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00615 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKI 2ème Chambre Décision déférée: jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de POINTE A PITRE en date du 06 juin 2024 dan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00970
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/00970
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00970 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSY Chambre Sociale Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, du 26 Septembre 2024, - section industrie -enregistré sous le n° 23/00251
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01051
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/01051
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZA Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01052
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 24/01052
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 13 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/01052 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXZC Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 10 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 25/00015
CA Basse-Terre, 13 mars 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYJN joint au dossier 24/01206 Monsieur [U] [G] Représentant : Me Elisabeth CALONNE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [O] [G] épouse [J]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00585
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 23/00585
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 132 DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00585 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSLW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de [Localité 8] en date du 28 avril 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2023F203
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00809
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/00809
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 3 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00809 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXBT Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Monsieur [P] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] En visioconfé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00909
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/00909
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 4 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXMV Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LA GUADELOUPE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01132
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/01132
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 5 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/01132 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYBK Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00048
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 9 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXUZ Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 07 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 24
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00054
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/00054
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 10 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX27 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00060
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 24/00060
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 11 DU 12 MARS 2025 N° RG 24/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYDY Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire à compétence commerciale de POINTE-A-PITRE, en date du 26 Septembre 2024, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 25/00004
CA Basse-Terre, 12 mars 2025, RG 25/00004
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 1] MARS 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYQD Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Maître [M] [E] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Comparant en personne DEFENDEU
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00889
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/00889
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/00889 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01009
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01009
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01009 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 906-2 et 915-4 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01090
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01090
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01090- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01096
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01096
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01096 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01162
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01162 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal j
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