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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00720
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00720
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/720 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHTA FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/010045 S.C.I. DES ÎLES C/ SYN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00762
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00762
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/762 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYD JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 8 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/111 [F] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00778
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 23/00778
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/778 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZJ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/194 SYNDICAT DES C
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00034
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00034
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/34 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH43 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/94 [M]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00036
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00036
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/36 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH45 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de BASTIA, décision attaquée du 20 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/96 [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00072
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00072
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/072 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH74 JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 10 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/730 S.A. AJAC
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00082
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00082
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/082 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIAS JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 6 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/384 S.A. GAN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00107
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00107
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/107 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICD JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judiciaire d'[Localité 5], décision attaquée du 12 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/654 [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00128
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00128
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/128 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIDP JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, de la présidente du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 7 février 2024, enregistrée sous le n° 23/459 [K]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00148
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00148
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00148 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIFM FD-C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 23 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/336 MMA IARD C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00314
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00314
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/314 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIWA JJG-C Décision déférée à la cour : Arrêt de la cour d'appel de Basti, décision attaquée du 15 mai 2024, enregistrée sous le n° 22/523 [X] C/ [A] [W], [J], [A] [O] [G]
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 24/00464
CA Bastia, 6 nov. 2024, RG 24/00464
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 6 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/464 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJGE JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 17 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/014 [U]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00033
CA Bastia, 5 nov. 2024, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CILF S.A.R.L. AMBULANCES [I] assistée de Me [D], avocat au barreau de BASTIA c/ Mme [M] [I] ÉPOUSE [S] épouse [S] assistée de Me [O], avocat au barreau de BASTIA Appel d'une décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00083
CA Bastia, 29 oct. 2024, RG 24/00083
ORDONNANCE N° 41 du 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJEH [M] [I] C/ [M] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00080
CA Bastia, 29 oct. 2024, RG 24/00080
ORDONNANCE N° 40 du 29 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00080 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJDN [R] C/ S.D.C. LES [Adresse 5] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00108
CA Bastia, 22 oct. 2024, RG 24/00108
ORDONNANCE N° - du 22 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQR [E] C/ LE MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VIN
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00161
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 24/00161
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 24/161 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGW TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA, décision attaquée du 22 février 2024, enregistrée sous le n° 22/00010 CONSORTS [D]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00705
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00705
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/705 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHRV TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 12 décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/807 Compagnie d'assurance MATMUT ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00593
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00593
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/593 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHF5 TJ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 20 juin 2023, enregistrée sous le n° 22/01293 [F] C/ [N] Copies exécutoires
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00492
CA Bastia, 16 oct. 2024, RG 23/00492
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 16 OCTOBRE 2024 N° RG 23/492 N° Portalis DBVE-V-B7H-CG5R EZ-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine TJ de BASTIA, décision attaquée du 11 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/751 Etablissement [5] C/ [X] Expéditions dé
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