Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03349
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03349
GLQ/KG MINUTE N° 25/183 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03498
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03498
EP/KG MINUTE N° 25/212 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00996
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 25/00996
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00996 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPRX N° de minute : 115/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03536
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 23/03536
MINUTE N° 25/155 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03310
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03310
MINUTE N° 25/204 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02875
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/02875
MINUTE N° 25/153 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00954
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 25/00954
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00954 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPPO N° de minute : 109/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02017
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/02017
MINUTE N° 25/129 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Nadine HEICHELBECH -greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00860
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/00860
MINUTE N° 25/126 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - greffe du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00778
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/00778
MINUTE N° 25/133 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01127
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01127
MINUTE N° 25/131 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00953
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/00953
MINUTE N° 25/124 Copie exécutoire à : - Me David ROSELMAC Copie à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP du tribunal de proximité d'Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01198
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01198
MINUTE N° 25/130 Copie exécutoire à : - Me Serge MONHEIT Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01197
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01197
MINUTE N° 25/132 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie à : - Me Orlane AUER - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schilitgheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01007
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01007
MINUTE N° 25/128 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Valérie SPIESER Copie à : - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03332
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 23/03332
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 23/03332 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEVT Minute n° 100/25 APPELANTE S.A.S. L'EAU VIVE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. HY
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03248
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 23/03248
MINUTE N° 25/125 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01524
CA Colmar, 10 mars 2025, RG 24/01524
MINUTE N° 25/127 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE Copie à : - greffe du JCP du tribunal de proximité de Schiltigheim Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02583
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 24/02583
Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02583 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK26 Minute n° : 25/199 ORDONNANCE du 07 Mars 2025 dans l'affaire entr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02508
CA Colmar, 7 mars 2025, RG 24/02508
Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Laurence FRICK le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKWH Minute n° : 25/200 ORDONNANCE du 07 Mars 2025 dans l'affaire entr
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