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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01588
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/01588
SF/RP Numéro 25/00744 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/01588 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRPV Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00605
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/00605
AB/RP Numéro 25/00743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/00605 N° Portalis DBVV-V-B7H-IOU7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02738
CA Pau, 11 mars 2025, RG 22/02738
SF/RP Numéro 25/00742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 22/02738 N° Portalis DBVV-V-B7G-IKYZ Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02850
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/02850
CF/RP Numéro 25/00746 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/02850 N° Portalis DBVV-V-B7H-IVOH Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [Z
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02461
CA Pau, 11 mars 2025, RG 23/02461
PhD/ND Numéro 25/736 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 23/02461 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUGW Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [I] [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00653
CA Pau, 11 mars 2025, RG 22/00653
PhD/ND Numéro 25/735 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/03/2025 Dossier : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEND Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00610
CA Pau, 7 mars 2025, RG 25/00610
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00608
CA Pau, 7 mars 2025, RG 25/00608
N° REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00607
CA Pau, 7 mars 2025, RG 25/00607
N° 730/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire génér
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/03409
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/03409
MF/DC Numéro 25/726 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/03409 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA54 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [Y] [M] C/ URSSAF AQUITA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02948
CA Pau, 6 mars 2025, RG 23/02948
PHD/NT Numéro 25/707 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 23/02948 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVYU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01159
CA Pau, 6 mars 2025, RG 23/01159
TP/SB Numéro 25/714 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 23/01159 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGI Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02669
CA Pau, 6 mars 2025, RG 22/02669
AC/EL Numéro 25/713 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 22/02669 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKTC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. YS YO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02253
CA Pau, 6 mars 2025, RG 22/02253
AC/SB Numéro 25/721 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJH4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01336
CA Pau, 6 mars 2025, RG 22/01336
AC/SB Numéro 25/720 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 22/01336 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRJ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02956
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/02956
PhD/NT Numéro 25/711 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/02956 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7TT Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [L] [T] épouse [F] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01898
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/01898
TP/AP Numéro 25/718 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4QP Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [X] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01229
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/01229
PhD/ND Numéro 25/709 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2RM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01136
CA Pau, 6 mars 2025, RG 24/01136
PhD/ND Numéro 25/708 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 24/01136 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2KH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01250
CA Pau, 6 mars 2025, RG 23/01250
TP/DD Numéro 25/716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2025 Dossier : N° RG 23/01250 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IQOW Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Affaire :
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