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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02657
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02657
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/02657 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3A AFFAIRE : S.A.S. BILAN CONSEIL ASSURANCE C/ S.A.S. L'UNION DES CENTRALES REGIONALES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Bérangè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01375
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/01375
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01375 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKT AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [C] [S] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/07462
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/07462
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 13 MARS 2025 N° RG 23/07462 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFJZ AFFAIRE : [T] [B] épouse [D] C/ [W] [K] S.A. SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'ACCESSION A LA PROPR IETE (SOFIAP) Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04880
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/04880
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/04880 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ZS AFFAIRE : S.C.I. AEROVILLE C/ S.A.S. HUBSIDE.STORE.IDF.PERIPHERIES S.A.S. HUBSIDE.STORE.HOLDING Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02598
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02598 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VED2 AFFAIRE : S.A NBB LEASE FRANCE 1 C/ [T] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mars 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00007
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W57Y Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 mars 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02074
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01951
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/01951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOR AFFAIRE : S.A.S.U. BUSINESS CLEAN 78 C/ [E] [O], S.A.S.U. AAF LA PROVIDENCE II, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01737
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/01737
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01737 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR65 AFFAIRE : S.A.R.L. PETITE [Localité 11] BILINGUE C/ [I], S.E.L.A.R.L. AJRS, PRISE EN LA PERSONNE DE ME [S] [O], ADM. JUDICIAIRE DE LA STE PETITE [Localité 11] BILINGUE,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00488
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAO AFFAIRE : [H] [G] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00246
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJVI AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00036
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQJ AFFAIRE : [Y] [U] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE CAF 92 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03493
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/03493
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHYX Minute n° 168 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02625
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02625 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3U AFFAIRE : S.A.R.L. ENTREPRISE [I] C/ CAISSE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02473
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/02473 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSH AFFAIRE : [Y] [G] [I] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02326
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/02326
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02326 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAUV Minute n° 160 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame So
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01463
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01463 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4NL AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.R.L. BIOCOOP LES BRUYERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01355
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YA AFFAIRE : S.A.S. ITS GROUP C/ [K] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01174
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 23/01174 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V2NW AFFAIRE : S.A.R.L. LE PRINCE C/ [L] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00508
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/00508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
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