Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00476
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00476 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7C AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 4] C/ S.A.S. [6], Prise en la personne de son repré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00480
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00480
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK7Y AFFAIRE : [M] [O] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00488
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAO AFFAIRE : [H] [G] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00584
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00584 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLTF AFFAIRE : [K] [G] [O] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2023 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00687
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7Q AFFAIRE : [W] [Y] C/ MDPH DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2023 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00788
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVV AFFAIRE : S.A.S.U. [12] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01735
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/01735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR6Y AFFAIRE : SOCIETE ARCE CLIMA SISTEMAS Y APLICACIONES SL C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01737
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/01737
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01737 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WR65 AFFAIRE : S.A.R.L. PETITE [Localité 11] BILINGUE C/ [I], S.E.L.A.R.L. AJRS, PRISE EN LA PERSONNE DE ME [S] [O], ADM. JUDICIAIRE DE LA STE PETITE [Localité 11] BILINGUE,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01951
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/01951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01951 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTOR AFFAIRE : S.A.S.U. BUSINESS CLEAN 78 C/ [E] [O], S.A.S.U. AAF LA PROVIDENCE II, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02074
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02080
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02479
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02479 et RG N° 24/02586 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXRW AFFAIRE : S.A.S. TWININGS AND CO C/ [Y] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02505
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/02505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZ3 AFFAIRE : Me [X] [B] [L] - Mandataire de S.A.S. [X] RENOVATION C/ [M] [N] épouse [R] AGS CGEA ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02954
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02954 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ22 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2024 Date de saisine : 21 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03473
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03473
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03473 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3K2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Octobre 2024 Date de saisine : 15 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demand
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03588
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/03588
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03588 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W33O Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2024 Date de saisine : 21 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00007
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00007
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W57Y Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 mars 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00078
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6JG minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00237
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/00237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7H5 minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Dema
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01083
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/01083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAR AFFAIRE : S.A.S.U. VAD ASSISTANCE C/ S.A. KEYYO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Ja
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