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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1493 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06823

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/06823

    DOSSIER N° : N° RG 24/06823 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXVM AFFAIRE : [K] [T] / SCI TAWATI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab610bc47488bc8b787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00910

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/00910 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK74 N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] c/ [Z] [S], [X] [J] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par so

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04829

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/04829 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSGX N° Minute : 25/53 AFFAIRE [K], [B], [N] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K], [B], [N] [O] [Adresse 6] [Localité 9] Comparant

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/10565

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/10565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/10565 N° Portalis DB3R-W-B7I-2DIH N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Martine SERVAL, Magistrat à titre tempor

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  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09922

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 23/09922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 23/09922 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZB6A N° Minute : 25/59 AFFAIRE [Y], [J] [C], [G] [N] épouse [C] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [Y], [J] [C] [Adresse 1] [Localité 6

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05156

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/05156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/05156 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTED N° Minute : 25/56 AFFAIRE [A] [B] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [B] [P] [Adresse 8] [Localité 10] Comparant et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab410bc47488bc8b755
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02046

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02046

    DOSSIER N° : N° RG 24/02046 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGY4 AFFAIRE : [B] [S] / L’UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PROVENCE-ALPES COTE D’AZUR (L’URSSAF) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02542

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 25 Février 2025 N° RG 24/02542 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWP5 N°de minute : SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] c/ [S] [U] époux [M], [D] [M] épouse [U] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire de l’im

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04830

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/04830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/04830 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSGY N° Minute : 25/54 AFFAIRE [X], [L], [H] [M] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X], [L], [H] [M] [Adresse 9] [Localité 12] Comparant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01561

    TJ Nanterre, 24 févr. 2025, RG 24/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/01561 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTX7 N° de minute : S.C.I. [19] c/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, S.A.R.L SOFEC SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT FLÉRIENNE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, [Z] [V

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00413

    TJ Nanterre, 24 févr. 2025, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 FEVRIER 2025 N° RG 25/00413 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2I4R N° : S.A. MMA IARD en qualité d’assureur « dommages ouvrage » et « Constructeur Non Réalisateur » de la société PITCH IMMO, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUT

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00285

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00285 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GDX N° de minute : SCCV BOULOGNE PIERRE GRENIER c/ Société SBG LUTECE DEMANDERESSE SCCV BOULOGNE PIERRE GRENIER 50, Cours de l’Ile Seguin 92100 BOULOGNE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00228

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F4Y N° de minute : Monsieur [H] [G] [T] [C], Madame [W] [O] [E] [M] épouse [C] c/ S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD, QBE EUROPE SA/NV DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e4b1f3224acf5827ad07
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00253

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F77 N° de minute : Société CLEMALE c/ Société ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, Société POLONIO CONSTRUCTIONS, Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMEN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02207

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 24/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/02207 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3M N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence ALTAN A située 14 rue Chance Milly, 92110, CLICHY LA GARENNE, représenté par son syndic en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e4b1f3224acf5827acff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00005

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A2D N° de minute : SOCIÉTÉ SACD (SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES) c/ S.A.S.U. MIEL PRODUCTION DEMANDERESSE SOCIÉTÉ SACD (SOCIETE DES AUTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e4b0f3224acf5827acfb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00255

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GKS N° de minute : S.A.S. BREZILLON c/ S.A.S. MODERN RESTAURATION GESTION DEMANDERESSE S.A.S. BREZILLON 128 rue de BEAUVAIS 60280 Margny-lès-Compiègne

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e4b0f3224acf5827acf7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00464

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 21 Février 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JLL N° : S.A.S. BRAXTON ACHILLE c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Immeuble 5-17 av de Sainte Foy-92200 Neuilly/Seine, représenté par son syndic la sté ATRIUM GE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e4b0f3224acf5827acee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00295

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GQH N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE LE CHEVERNY SITUÉ 114 RUE ARISTIDE BRIAND - REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC SOGESTIM C/ S.A. AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8e4b0f3224acf5827acea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00960

    TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 24/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00960 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIKK N° de minute : S.A.S.U. URBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. HUNICK COEUR DE DEFENSE, S.A.S. JILS INVEST DEMANDERESSE S.A.S.U. URBAN RENAISSANCE D

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1