Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00394
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00394
R.G. : N° RG 25/00394 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTX3 ARRÊT N° du : 3 juillet 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET [M] AVOCATS la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE arrêt du 3 juillet 2026
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ca other ca_reims n° 25/00585
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00585
Arrêt n° 291 du 03/07/2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUG2 MLB/ST Formule exécutoire le : à : - SCP BADRE - Me MOULIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 mars 2025 par le Conseil de
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ca other ca_reims n° 25/00991
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00991
Arrêt n° 292 du 03/07/2026 N° RG 25/00991 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGR IF/ST Formule exécutoire le : à : - SELARL [1] - SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 03 juin 2025 par le Conseil de
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ca other ca_reims n° 25/00994
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00994
Arrêt n° 293 du 03/07/2026 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGW IF/ST Formule exécutoire le : à : - SELARL MCMB - SELARL GP AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 03 juin 2025 par le Con
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ca other ca_reims n° 25/01010
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01010
N° RG : 25/01010 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FVHU ARRÊT N° du : 3 juillet 2026 B. D. M. [Q] [L] C/ Mme [G] [X] Mme [T] [L] M. [U] [L] M. [M] [L] M. [I] [L] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel Ludot Me Héloïse Denis-Vauch
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ca other ca_reims n° 25/01063
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01063
Arrêt n° 294 du 03/07/2026 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLJ IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP DELVINCOURT - Me FEROT - Me HARANT - SCP X. COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue
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ca other ca_reims n° 25/01065
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01065
Arrêt n° 295 du 03/07/2026 N° RG 25/01065 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLO IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP DELVINCOURT - Me HARANT - SCP X. COLOMES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin
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ca other ca_reims n° 25/01075
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01075
Arrêt n° 296 du 03/07/2026 N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVMJ MLB/ST Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 10 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation
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ca other ca_reims n° 25/01396
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01396
Arrêt n° . du 03/07/2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWB6 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP [N] - SELARL PELLETIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 août 2025 par le Conseil
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00099
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 26/00099
N° RG : 26/00099 N° Portalis : DBVQ-V-B7K-FXLT ARRÊT N° du : 3 juillet 2026 B. D. Mme [J] [D]- [I] C/ Mme [K] [O] Mme [G] [I] Notifié aux parties le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTI
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ca other ca_reims n° 26/00407
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 26/00407
N° RG : 26/00407 N° Portalis : DBVQ-V-B7K-FYAM ARRÊT N° du : 3 juillet 2026 C. H. M. [F] [T] Notifié à M. [T] le : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 3 JUILLE
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ca other ca_reims n° 24/01800
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 24/01800
Arrêt n° 279 du 02/07/2026 N° RG 24/01800 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSLA [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - COUTANT - LAQUILLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 novembre 2024
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ca other ca_reims n° 25/00297
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/00297
Arrêt n° 280 du 02/07/2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQH OJ Formule exécutoire le : 02/07/26 à : - [W] - [F] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 janvier 2025 par le Conseil de Pr
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ca other ca_reims n° 25/00558
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/00558
Arrêt n° 281 du 02/07/2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUD7 AP/FM/AC Formule exécutoire le : 02/07/26 à : - [L] - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTES : d'une décision rendue le 17 mars 2025 par le Conseil
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ca other ca_reims n° 25/00804
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/00804
Arrêt n° 282 du 02/07/2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYT AP Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - [S] - [A] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 29 avril 2025 par le Conseil de Pru
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ca other ca_reims n° 25/00879
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/00879
Arrêt n° 284 du 02/07/2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5X FM Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - [J] - MOSER [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 avril 2025 par le Conseil
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ca other ca_reims n° 25/01114
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/01114
Arrêt n° 286 du 02/07/2026 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVO5 FM Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - [T] - ERRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 juin 2025 par le Conseil de P
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ca other ca_reims n° 25/01491
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/01491
Arrêt n° 287 du 02/07/2026 N° RG 25/01491 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWIC FM Formule exécutoire le : 02/07/26 à : - LAQUILLE - GROSDEMANGE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTES : d'une décision rendue le 16 septembre 2025 par l
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ca other ca_reims n° 25/01524
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/01524
Arrêt n° 288 du 02/07/2026 N° RG 25/01524 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWKW FM Formule exécutoire le : à : - Me ROBERT - Me CREVEL via SCP DELVINCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 25 août 2025 par
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ca other ca_reims n° 25/01062
CA Reims, 1 juill. 2026, RG 25/01062
Arrêt n° 276 du 01/07/2026 N° RG 25/01062 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVLH IF/ST Formule exécutoire le : 01/07/2026 à : - SCP ROYAUX - SELARL [L] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 01 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 30 juin 2025 par le
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