Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 26/00036
CA Reims, 2 sept. 2026, RG 26/00036
Arrêt n° 316 du 02/09/2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXHT AP/MLB/ST Formule exécutoire le : à : - Association DM AVOCATS - SCP MEDEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 septembre 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre
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ca other ca_reims n° 25/01282
CA Reims, 2 sept. 2026, RG 25/01282
Arrêt n° 315 du 02/09/2026 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV2U AP/MLB/ST Formule exécutoire le : à : - SELAS [1] - SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 septembre 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 août 2025 par le Conse
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ca other ca_reims n° 25/01056
CA Reims, 2 sept. 2026, RG 25/01056
Arrêt n° 314 du 02/09/2026 N° RG 25/01056 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVK2 [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : à : - SELEUR [1] - SELARL [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 septembre 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 13 juin 2025 par l
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ca other ca_reims n° 25/00670
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00670
ARRET N° du 01 septembre 2026 R.G : N° RG 25/00670 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUPZ S.A. ABEILLE IARD & SANTE c/ S.C.I. SCI [G] QUAD CDDS Formule exécutoire le : à : Me Charlotte ERRARD la SCP PIERRE BLOCQUAUX & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET
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ca other ca_reims n° 25/01549
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01549
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale JEX N° RG 25/01549 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWMM Ordonnance n° du 1er septembre 2026 Formule exécutoire aux avocats le : 01/09/2026 ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX ,
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ca other ca_reims n° 25/01145
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01145
R.G. : N° RG 25/01145 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQ2 ARRÊT N° du : 1er septembre 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026 APPELANTS
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ca other ca_reims n° 23/01411
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 23/01411
N° RG : 23/01411 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMG6 ARRET N° du 01 septembre 2026 CDDS [R] [Y] [R] [N] c/ [C] NEE [R] [P] [R] [D] S.C.I. LE HETRE POURPRE S.E.L.A.R.L. AJILINK LABIS [Q] [U] Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU
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ca other ca_reims n° 24/01251
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/01251
R.G : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ4N ARRET N° du 01 septembre 2026 CDDS [P] [A] c/ S.A. MARBRERIE MARNAISE Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON-BRACONNIER la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'A
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ca other ca_reims n° 25/01488
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01488
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 et 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01488 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWH3 Ordonnance N° APPELANT M. [A] [L], né le 09 mai 1945 à [Localité 2] (Algérie)
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ca other ca_reims n° 25/00937
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00937
R.G. : N° RG 25/00937 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCO ARRÊT N° du : 1er septembre 2026 KLV Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2026 APPELANTEs :
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ca other ca_reims n° 25/00726
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00726
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 25/00726 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUT6 [Q] c/ [B] Compagnie d'assurance MAAF Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES KLV Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP MANI
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ca other ca_reims n° 24/00634
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/00634
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKZ [R] c/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG KLV Formule exécutoire le : à : Me Jean-françois DUBOIS Me Cécile SANIAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1e
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ca other ca_reims n° 25/00761
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00761
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUV2 S.A.S. TRENOIS DECAMPS c/ S.C.I. SCI [M] [B] Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
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ca other ca_reims n° 25/00228
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00228
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00228 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLJ-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [H] [A] Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Madame [M] [L] Représentant : Me Louis-stanislas RAFF
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ca other ca_reims n° 25/01162
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01162
N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVR7 ARRET N° du 01 septembre 2026 CDDS S.A.R.L. LES EPICURIENS 2 (AUX [Localité 1] DE [Localité 2]) c/ S.A. ALLIANZ IARD Formule exécutoire le : à : Me Carole MANNI la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE
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ca other ca_reims n° 24/01359
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/01359
COUR D'APPEL Chambre de la famille et des contentieux de la protection N° RG 24/01359 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRFG Ordonnance N° ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du code de procédure civile) Le premier septembre deux mille vingt six, Nous, Claire Herlet
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ca other ca_reims n° 25/01694
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01694
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-2 JCP ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 et 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01694 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWW4 Ordonnance N° APPELANT M. [X] [W], né le 16 mai 1966 à [Localité 2] et demeur
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ca other ca_reims n° 26/01258
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 26/01258
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/01258 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZZQ APPELANT M. [D] [Y], représentant : Me Delphine LEGRAS de la SELARL D. LEGRAS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Mme [S] [T] épouse [W], M. [H] [W] LE PR
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ca other ca_reims n° 26/01302
CA Reims, 15 août 2026, RG 26/01302
N° RG : 26/01302 N° Portalis : DBVQ-V-B7K-FZ4J ORDONNANCE N° 1 du : 15 août 2026 I. F. Affaire opposant : M. [T] [Y] M. [I] [Y] Mme [E] [Y] à/ Mme [X] [S] Formule exécutoire le : 15/08/2026 à : M. [I] [Y] Copie certifiée conforme
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ca other ca_reims n° 26/00523
CA Reims, 27 juill. 2026, RG 26/00523
Ordonnance n° 313 du 27/07/2026 N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYHY FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT Formule exécutoire le : à : Le vingt sept juillet deux mille vingt six, Nous, M. François MELIN, Présiden
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