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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 1311 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00093

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DNV4 AFFAIRE : [H], [X], [G] [Y] C/ [K], [D], [C] [Z] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Marlène CASTELBOU ☒ Copie à : Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d34cdc6046d47b487d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 26/00134

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00134 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOAC AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ [C] [N] [H] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT OPH

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj11262 n° 26/00136

    TJ 11262, 4 mai 2026, RG 26/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 26/00136 - N° Portalis DBWX-W-B7K-DOAE AFFAIRE : DOMITIA HABITAT OPH C/ [C] [G] [R] [N] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : DOMITIA HABITAT OPH ☒ Copie à : DOMITIA HABITAT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/00548

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00548 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DE2E AFFAIRE : [S] [T] C/ [A] [F] Le : ❏ 2 copie exécutoire délivrée à Me Isabelle FORNAIRON Me Alexie CAVALIER ❏ 2 copie CC à Me Isabelle FORNAIRON Me Alexie CAVALIER ❏ co

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  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00171

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DI5M AFFAIRE : [W], [K], [U] [F] épouse [G] C/ [Z] [G] Le : ❏ 2 copie exécutoire délivrée à Me Sébastien CAUNEILLE Me Perrine DUBOIS ❏ 2 copie CC à Me Sébastien CAUNEILLE Me P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00508

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00508 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJQH AFFAIRE : [Q] [I] [F] C/ [J] [A] Le : ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Me Inès FUSTER ❏ 1 copie CC à Me Inès FUSTER ❏ copie dossier DECISION A SIGNIFIER JU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00548

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00548 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJU7 AFFAIRE : [Y] [I] [V] C/ [K] [S] [Q] [Z] [J] Le : ❏ copie exécutoire délivrée à Me Muriel MIGNOT ❏ 1 copie CC à Me Muriel MIGNOT ❏ copie dossier DECISION A SIGNIFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc4dcdc6046d472ce834
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/01870

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01870 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMV2 AFFAIRE : [P] [W], [V] [T] Le : ❏ 2 copie exécutoire délivrée à Maître Nicolas SAINTE CLUQUE Maître Alexie CAVALIER ❏ 2 copie CCC à Maître Nicolas SAINTE CLUQUE Maît

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/01883

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 24/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01883 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHZA AFFAIRE : [Y] [X] [Q] C/ [R] [J] [L] [F] Le : ❏ 2 copie exécutoire délivrée à Me Malika RAYNAL Me Stéphane BONAFOS ❏ 2 copie CC à Me Malika RAYNAL Me Stéphane BONAFOS

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00543

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJOE AFFAIRE : [X] [F] [I] [W] épouse [N] C/ [Z] [N] Le : ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Me Bruno BLANQUER ❏ 1 copie CC à Me Bruno BLANQUER ❏ copie dossier JU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00544

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00544 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJOF AFFAIRE : [P] [M] C/ [F], [C] [K] Le : ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Maître Bruno BLANQUER ❏ 1 copie CCC à Maître Bruno BLANQUER ❏ copie dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc49cdc6046d472ce7e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00689

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00689 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJ2W AFFAIRE : [M] [P] [R] C/ [U] [G], [E] [Q] Le : ❏ 2 copie exécutoire délivrée à Me Philippe CALVET Me Elsa LAURENS ❏ 2 copie CC à Me Philippe CALVET Me Elsa LAURENS IFPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc53cdc6046d472ce8a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/00858

    TJ 11262, 30 avr. 2026, RG 25/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00858 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKL5 AFFAIRE : [Z] [K] épouse [W] [U] C/ [Y] [W] [U] Le : ❏ 1 copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle MANDROU ❏ 1 copie CC à Me Emmanuelle MANDROU LRAR IFPA/CAF ❏2 Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cc57cdc6046d472ce902
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 20/00129

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 20/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 20/00129 N° Portalis DBWX-W-B7E-CTRX AFFAIRE : [Q] [D] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [E] APPEL N° du -Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69f101fccdc6046d47e1a78d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00428

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00428 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJNK AFFAIRE : [J] [R] C/ S.C.A. LES CELLIERS DU SOLEIL APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me BLANQUER Me ADIDO -Copie à Me BLANQUER Me ADIDO -copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69f259c7cdc6046d47015fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01715

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 25/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01715 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMMO AFFAIRE : [N] [O] C/ S.A.S. [E] FRANCE APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me BALZARINI -Copie à Me BALZARINI -copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f259d7cdc6046d47016100
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11262 n° 23/01011

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 23/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01011 N° Portalis DBWX-W-B7H-DB2N AFFAIRE : S.C.I. LPJD C/ [E] [B], S.A. AXA FRANCE, S.A. SURAVENIR ASSURANCES APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me CLEMENT Me MAUREL FIORENTINI Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f257b2cdc6046d47013d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 23/01484

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 23/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 23/01484 N° Portalis DBWX-W-B7H-DC54 AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES, Société AXA FRANCE IARD, [N] [V], S.C.I. LPJD, [A] [V], [J] [V] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me EL HAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69f257c2cdc6046d47013e6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01667

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 25/01667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01667 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMOH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [J] [T] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me TREZEGUET -Copie à Me TREZEGUET -copie dossier JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69f259d2cdc6046d470160bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01621

    TJ 11262, 16 avr. 2026, RG 25/01621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01621 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMC7 AFFAIRE : S.A.S. [P] C/ S.C.E.A. DE VOLONTAT APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à Me SARDA -Copie à Me SARDA -copie dossier JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f259cacdc6046d47016036

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1